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Complément Règlement Intérieur MFR OFA Talmont ( à partir du 23/09/2025)

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉTABLISSEMENT

APPLICABLE AUX  ELEVES

MFR - OFA de Talmont Saint Hilaire

APPLICABLE AUX APPRENANTS

Selon les dispositions du Code de l’Éducation et du Code Rural, du Code du travail , selon la délibération du conseil d’administration de la MFR en date du 4 mai 2021, portant adoption du présent règlement intérieur.

PRÉAMBULE - CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Le règlement intérieur de la MFR remplit une triple mission :

1. UNE MISSION INFORMATIVE

Le règlement intérieur apporte aux apprenants et à leurs familles les éléments nécessaires sur les aspects pratiques de la vie à la MFR. Le règlement intérieur doit représenter un outil de meilleure information avec les familles des élèves.

2. UNE MISSION JURIDIQUE

Le règlement intérieur est une référence pour préciser les modalités d’application des droits et des obligations du jeune à la MFR ainsi que pour les familles dans leurs relations avec les représentants de la MFR.

3. UNE MISSION ÉDUCATIVE

Le règlement intérieur est un contrat entre l’apprenant, sa famille et la MFR. Afin d’inscrire le règlement intérieur dans un projet éducatif, le règlement intérieur s’accompagnera de règles de vie co-construites par et pour le groupe de formation.

Le règlement intérieur est une décision exécutoire sitôt adoptée par le conseil d’administration de la MFR. Tout manquement à ses dispositions peut déclencher une procédure disciplinaire ou des poursuites appropriées. Tout personnel de la MFR, quel que soit son statut, sa fonction, veille à l’application du règlement et doit constater tout manquement à ces dispositions.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les apprenants, et ce pour la durée de la formation suivie. Au terme de l’article L.6221-1 du Code du Travail, « Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur (…). L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprenants ou section d’apprentissage (...). L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ».

L’apprenti est ainsi un salarié à part entière. En conséquence, il bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés, dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en formation.

Les apprenants de la MFR doivent se conformer à la fois :

- Aux articles du Code du Travail, régissant plus précisément les relations contractuelles entre apprenti et employeur,

- Au règlement intérieur de l’entreprise,

- Au règlement intérieur de la MFR dans lequel se déroule sa formation. Les devoirs et obligations des apprenants

Respecter tous les membres de l’équipe et du Conseil d’administration, suivre leurs conseils et directives.

Suivre toutes les activités scolaires en tenant compte des règles et principes du Règlement intérieur et réaliser toutes les tâches qui en découlent.

Prendre soin du mobilier, du matériel et des locaux mis à leur disposition.

Effectuer les services (tâches collectives) qui leur sont attribués (entretien de salles, extérieur, etc.) pour garder les locaux propres et accueillants.

Assister aux levées des couleurs 3 fois par an, la rentrée scolaire, et autour du 11 novembre et 8 mai.

Les droits

Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui et ne doivent pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au déroulement des programmes et à l’obligation d’assiduité. Les droits reconnus aux apprenants ont : le droit de publication et d’affichage, le droit d’association, le droit d’expression et le droit à la représentation. En outre, leur qualité d’individu et apprenant, entraîne l’accès aux droits fondamentaux et généraux suivants :

• Respect humain

• Culture

• Information dans le respect du principe de laïcité et neutralité politique, idéologique incompatible avec toute propagande, dans le cadre des lois de la République.

• Enseignement de qualité

•  Formation sanctionnée par un diplôme leur facilitant la construction du projet professionnel.

• Participation effective à la vie de l’établissement (Assemblée Générale, Portes Ouvertes etc.).

Chaque apprenti dispose d’une carte « d’étudiant des métiers » délivré par la MFR sur IENT. Cette carte permet à l’apprenti de faire valoir sur l’ensemble du territoire national la spécificité de son statut auprès des tiers (article L 6222-36-1 du Code du travail).

ARTICLE 1 - ADMISSION DES APPRENANTS

Chaque famille et chaque apprenant souhaitant suivre la formation pour la première fois dans l’établissement seront reçus par le directeur ou son représentant. Celui-ci s’intéresse à la motivation et les aptitudes générales de l’apprenant à suivre utilement la formation qu’il envisage. Il informe la famille et l’apprenant des caractéristiques générales des formations dispensées par la méthode pédagogique de l’alternance, des conditions matérielles, humaines et financières dans lesquelles il peut être accueilli ainsi que des contraintes particulières de la vie en collectivité. Les temps de rencontre en amont et au moment de la rentrée sont des moments forts et la présence des familles est indispensable. Lors de l’admission de l’apprenant, un dossier individuel est ouvert par l’établissement.

ARTICLE 2 - HORAIRES

Chacun s’engage à se conformer aux horaires (cours, interventions extérieures, mises en commun, activités sportives, visites, veillées, repas...) qui seront communiqués suffisamment à l’avance et affichés en un lieu accessible à tous. Le non-respect des horaires peut entraîner des sanctions. En cas de retard, l’apprenti doit prévenir la MFR et le maître d’apprentissage par téléphone ou tout autre moyen adapté et rapide. Le maître d’apprentissage sera informé par la MFR.

(Une permanence à la MFR du Lundi 9h au Vendredi 17h - 02 51 22 22 06) Rentrée le lundi matin à 10h. Sortie le vendredi à partir de 12h15 (sauf évènements comme les réunions de parents, Assemblée Générale, porte ouverte, etc...) où la sortie est différente. Le retour dans la famille est à organiser avant le séjour à la MFR.

Lever à 07h00

Petit Déjeuner à partir de 07h25

Fin du Petit Déjeuner à 07h45

   Cours 8h20 à 12h30

    Déjeuner 12h30 à 13h45

Cours de 13h45 à 17h45

Dîner 19h00

Veillée 20h15

Montée à l’internat à 21h30

Extinction des lumières à 22h15

Services divers : selon l’horaire, entretien des salles de cours, du réfectoire, des chambres, du foyer et de l’extérieur. Aménagement spécifique du Lundi et du Vendredi.

ARTICLE 3 - BIEN VIVRE L’ALTERNANCE

Les périodes de travail en milieu professionnel sont des temps de formation au même titre que les temps de présence à la M.F.R. En apprentissage, le jeune doit respecter le règlement intérieur de l’entreprise au même titre que les autres salariés. L’apprenant s’engage à accepter les modalités, les conditions et les activités proposées par le maître d’apprentissage. Il s’oblige à réaliser les travaux et les activités d’alternance prévus et formalisés en commun avant son départ dans le milieu professionnel. (voir IENT)

Le carnet de liaison permet le suivi de la formation. L’apprenant en est responsable.

Les apprenants sont tenus de suivre obligatoirement l’ensemble des activités proposées par la MFR dans le cadre de la formation : activités pédagogiques, travaux pratiques, projets, visites et périodes en entreprise avec assiduité et sans interruption.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. En l’occurrence, en cas d’absence à la formation, l’apprenant doit impérativement prévenir la MFR ainsi que son employeur et justifier dans les plus brefs délais du motif de l’absence.

Seules les absences justifiées par un arrêt de travail et les motifs d’absences recevables sont acceptés sur justificatif (selon le code du travail);

• Maladie,

• Convocation Journée Citoyenne,

• Convocation à un examen, concours,

• Convocation à l’examen au code de la route

• Évènement familial (décès, naissance...)

• Convocations officielles (tribunal, police...)

Par ailleurs, l’arrêt de travail doit être transmis à l’employeur dans les 48 heures, et une copie à la MFR. Les apprenants doivent prévenir la MFR dans la demi-journée d’absence et au plus tôt par tout moyen adapté.

Les absences non justifiées ou non autorisées peuvent donner lieu à des poursuites disciplinaires de la part de l’employeur. Elles peuvent aussi entraîner une retenue sur salaire. Des absences injustifiées peuvent entraîner une invalidation du diplôme. Tout manquement à ces obligations sera signalé au financeur de l’action et pourra avoir des incidences sur la rémunération versée.

Lorsque l’apprenant fréquente la MFR, il continue à bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que salarié (article L6222- 32 du Code du travail) pendant les temps de travail. Tenues, langage, agissements se font dans le respect d’autrui.

Quitter la MFR ne peut se faire sans en aviser formellement et obtenir l’autorisation de la direction ou un représentant.

ARTICLE 4 - RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES DE LA FORMATION

(Parents, représentants légaux, maîtres d’apprentissage)

Les emplois du temps sont accessibles via l’outil numérique partagé (site intranet de la MFR www.ient.fr), aux apprenants comme aux responsables légaux et maîtres d’apprentissage. La MFR utilise aussi un site FaceBook pour communiquer. La « rencontre de Parents » est l’occasion pour les parents/représentants légaux et l’équipe pédagogique de participer à la formation de leur jeune et de contribuer à l’évolution de la formation. Ces temps peuvent aussi permettre de trouver des solutions aux problèmes rencontrés qui peuvent être soulevés à cette occasion.

Pour favoriser l’accompagnement du jeune et mettre en œuvre toutes les conditions de réussite, la famille s’engage notamment :

• À assister à l’Assemblée Générale de la MFR,

• À faire le point régulièrement avec le Maître d’Apprentissage.

• Accepter de rencontrer le référent du jeune.

• À remplir et viser pour chaque alternance le livret d’apprentissage sur lequel doivent être portés les évaluations, les comptes rendus d’activité et les appréciations de l’apprenant permettant de valoriser l’évolution du jeune.

• À vérifier que le travail d’alternance a été bien réalisé.

Des rencontres avec le maître d’apprentissage sont prévues à l’entreprise et/ou à la MFR.

ARTICLE 5 - USAGE DU MATÉRIEL

Les apprenants sont responsables du matériel mis à leur disposition. Toute dégradation doit être réparée par son auteur (responsabilité civile). L’apprenti signale immédiatement à un moniteur toute anomalie du matériel. Lorsqu’un matériel pédagogique (livre, revue, support informatique…) confié à un apprenti ne peut être rendu par ce dernier le remboursement de la valeur d’achat sera réclamé. Pour les apprenants sous statut apprentissage, une caisse avec outils peut leur être fourni. Les apprenants peuvent repartir avec celle-ci sous deux conditions : l’ensemble de la formation est effectuée et la caisse est complète. Une caution de 500€ sera demandée, non encaissé. Celle-ci permettra de financer les outils manquant sans pour autant les récupérer.

ARTICLE 6 - RESSOURCES INFORMATIQUES

Une charte informatique qui définit les règles d’utilisation des outils informatiques et de ceux liés aux technologies de l’information et de la communication (internet, multimédia, réseaux sociaux, smartphone...) par tous les utilisateurs potentiels (apprenants, administrateurs ou salariés) de la MFR est annexée au présent règlement.

ARTICLE 7 - REPAS

Les repas sont des moments essentiels de la vie en commun. Chacun se doit d’y participer.

Par souci de laïcité, les repas seront adaptés uniquement sur prescription médicale avec l’établissement d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé).

Les services (pendant et après le repas par exemple service plats, desserte des tables, rangement de la salle à manger en fin de repas, vaisselle…) sont assurés par les apprenants, selon une organisation convenue à l’avance. Chaque apprenant doit être en possession d’une gourde personnelle. (Bouteille plastique interdite).

ARTICLE 8 - SÉCURITÉ

« risque attentat » : La sécurité des apprenants de l’établissement obéit aux préconisations du plan VIGIPIRATE. Ce plan est un dispositif de vigilance, de prévention et de protection de la population. En effet, la MFR est dotée d’un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) face aux risques majeurs : Il s’agit d’être efficace et prévoyant pour faire face à des évènements graves (catastrophes naturelles, attentats, …). Il s’agit de mesures de protection et d’évacuation.

En cas d’urgence, l’alerte est donnée par la Préfecture ou la Direction de la MFR. Un signal d’évacuation est adressé aux usagers de la MFR, qui s’orientent vers les zones définies. Une formation et information seront organisées dès les premières semaines à la MFR. Il s’agit de faire acquérir à chacun les bons réflexes en cas d’intrusion malveillante au sein de l’établissement.» Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement.

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les apprenants. Les apprenants exécutent sans délai l’ordre d’évacuation donné par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées. Tout apprenti témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter un représentant de la MFR. Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation est immédiatement déclaré par l’apprenti accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de la MFR.

Conformément à l’article L 6222-32 du code du travail, l’accident survenu à l’apprenti pendant (temps de travail) qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration de l’employeur auprès de la caisse de sécurité sociale.

ARTICLE 9 - INTERNAT - HÉBERGEMENT

La veillée fait partie intégrante et est le prolongement du temps de formation. Selon l’heure de fin de veillée, un membre de l’équipe peut décider de modifier l’heure de coucher. Le silence effectif après le coucher est indispensable. Les occupants d’une chambre doivent veiller à ne pas dégrader murs et mobiliers ; un rangement correct des lits et des effets personnels est exigé de tous pour faciliter et respecter la vie de chacun. (Une caution de 50€ est demandée à l’inscription). Chaque jeune doit respecter le plan d’occupation des chambres. Les appareils de cuisson ou de chauffage comme toute installation électrique provisoire, ne sont pas admis. Tous les petits matériels (chargeur, lisseur…) doivent être débranchés avant de quitter la chambre. Pour des raisons d’hygiène, chacun doit apporter ses draps et taies d’oreiller personnels. De même les chambres doivent être aérées chaque jour quelle que soit la saison. L’accès d’une personne étrangère à la MFR n’est admis qu’avec l’accord d’un responsable de la MFR. L’introduction dans à la MFR d’aérosol est strictement interdit (ils seront confisqués).

Depuis 2023 : Les jeunes de plus de 19ans en BP2 peuvent bénéficier d’un statut hybride : Interne avec la possibilité de dormir à l’extérieur (décision définitive). Horaire 8h20-20h15. Et sur simple demande départ possible dès 19h.

ARTICLE 10 - VIE À LA MFR

10. 1. - Drogue, produits illicites, tabac, alcool

En application du décret n°2006-1386 du 15 Novembre 2006 fixant les conditions de l’application de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, et de l’ordonnance du 19 mai 2016, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire : en conséquence, il est interdit de fumer dans les locaux de formation et dans l’enceinte de la MFR. En outre, l’usage de la cigarette électronique est strictement interdite dans l’enceinte de la MFR. Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner dans la MFR en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées, des substances toxiques (drogue) ou tout objet soumis à réglementation ou potentiellement dangereux par destination. En accord avec la gendarmerie, l’établissement détient un éthylotest dont elle peut faire usage.

10. 2. - Utilisation des téléphones portables, des ordinateurs, matériel audio … Les téléphones doivent obligatoirement être éteints (mode avion) pendant les cours et les repas (déposés à l’endroit prévu à cet effet). Aucune sortie du cours n’est autorisée pour téléphoner (sauf temps pédagogique prévu à cet effet).

Le Code de l’éducation (Loi d’Août 2018) prévoit que le non-respect de ces règles pourra entraîner la confiscation de l’appareil par le personnel pédagogique et éducatif.

Confiscation :

Tout personnel de la MFR se réserve le droit de confisquer provisoirement l’appareil en cas d’utilisation prohibée par les apprenants.

Le délai de confiscation peut aller d’un jour et jusqu’à 5 jours. Les appareils confisqués seront déposés au bureau de la direction de la MFR. Toute confiscation fait l’objet d’un rapport d’incident communiqué aux responsables légaux du jeune. A l’issue de la période de confiscation, le téléphone est rendu à son propriétaire en mains propres ou au représentant légal.

10. 3. - Tenue vestimentaire

Dans l’établissement, la tenue unique fournie par l’établissement est en vigueur (3 tee-shirts, 2 sweats et 3 polos, obligatoire du lundi 10h au jeudi 19h, avec une caution de 100€) Une tenue correcte est exigée, pas de casquettes/bonnets, dans les bâtiments (exception : casquette coquée à l’atelier). Les shorts courts, tenues provocantes et le torse nu sont interdits, ainsi que les jeans troués et les joggings réservés au sport), le pantalon doit être de couleur sombre. Pour les évaluations orales une tenue soignée est indispensable. Une tenue et une coiffure propres et décentes, sans excentricité ni décontraction excessives, sont de rigueur. Sont formellement interdits tous signes ostentatoires d’appartenance à un parti politique, un syndicat ou religieux … Lorsque la tenue de l’apprenant ne paraît pas adaptée à l’équipe pédagogique, il sera demandé à l’apprenant de la rectifier sous risque de sanctions. L’accès à l’atelier est interdit en l’absence d’Équipement de Protection Individuelle.

10. 4. - Usage du parking de la MFR

Un parking privé est possiblement réservé aux apprenants, son utilisation est conditionnée à plusieurs règles :

• Chacun doit garer son véhicule en marche arrière

• Chaque conducteur autorise l’ouverture du véhicule au directeur de la MFR, afin d’en vérifier le contenu.

• Le véhicule n’est pas utilisé comme un vestiaire, son accès n’y est pas autorisé pendant la semaine.

5. - Examen

Les aménagements d’examen nécessitent des démarches particulières, réglementaires (en application de l’article L 6222-37 et suivant du Code du travail) et ne sont pas automatiquement accordés aux personnes qui en font la demande.

L’employeur veille à l’inscription et à la participation de l’apprenti aux épreuves du diplôme préparé (art. L.6223-4 Code du travail)

10. 6. - Respect

Une attitude de respect envers les personnes côtoyées à la MFR et en entreprise est exigée de chacun en toutes circonstances (politesse, vocabulaire…). Un comportement et un langage corrects sont demandés à tous les apprenants. A la MFR, les apprenants sont sur leurs lieux de travail et les règles de présentation auxquels les apprenants sont tenues sont les mêmes que celles exigées en entreprise.

Cette présentation générale est assortie d’une adaptation aux activités particulières des apprenants (Tenue de sport exigée pour les activités éducatives et sportives…).

La vie collective induit des relations interpersonnelles adaptées.

Au sein de son groupe classe et de la MFR, chaque apprenant s’engage :

10. 1. • À participer activement à la vie collective (en classe, et sur les temps de vie résidentielle et les services) et aux activités proposées,

       • 
         À développer, promouvoir l’entraide et la solidarité,

       • 
         À posséder le matériel nécessaire à la réalisation de l’ensemble des activités de formation (cf. liste du matériel communiquée en début d’année),

       • 
         À planifier son travail afin de respecter les différentes échéances,

       • 
         À réaliser l’ensemble des tâches et des productions demandées, en fournissant les efforts nécessaires.

ARTICLE 11 - VOL

L’établissement décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir durant les formations, au détriment des apprenants. Il est conseillé aux apprenants de ne pas venir en cours avec des objets de valeur et des sommes importantes d’argent. Ils doivent garder sur eux leurs objets personnels (montre, porte-monnaie, téléphone portable, ordinateur…). Tout apprenti tenu en flagrant délit de vol d’argent ou d’objet ou de racket, fera l’objet d’une procédure disciplinaire.

ARTICLE 12 - SOINS

Conformément à la législation, les familles fournissent l’état de vaccinations obligatoires ou les certificats de contre-indications. L’établissement est informé des affections ou problèmes éventuels devant être pris en compte pour la vie en collectivité. En cas d’urgence médicale, la MFR informe la famille et prend les dispositions nécessaires pour une prise en charge médicale extérieure. En cas d’impossibilité de joindre la famille, ou en cas d’extrême cas de force majeur, le Directeur de la MFR ou son représentant prendra alors toute décision de protection et de prise en charge de l’apprenant. L’apprenant peut avoir besoin de prendre des médicaments pendant le temps scolaire; La famille mettra en place un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) qu’il y ait ou non un protocole d’urgence à respecter. Quelques recommandations sont à prendre en compte :

10. 1. • 
         Une ordonnance médicale du médecin traitant sera exigée pour un traitement à prendre pendant le temps de présence du jeune à la MFR ;

       • 
         De façon générale, le personnel de la MFR ne peut donner de médicament à un jeune.

       • 
         Certains médicaments détournés de leur usage habituel peuvent être à l’origine de toxicomanies chez les jeunes

       • 
         Chaque traitement correspond à une pathologie personnelle et ne doit pas être distribué à d’autres jeunes.

Le personnel n’est pas autorisé à transporter les apprenants malades à l’extérieur de la MFR, ni à délivrer des médicaments, hormis ceux confiés à la MFR par l‘apprenant sous couvert d’une ordonnance médicale et d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.). L’apprenti, même mineur, est responsable de l’application de l’ordonnance délivrée par le médecin.

ARTICLE 13 - L’ESPACE DE MÉDIATION

Le conseil de médiation a pour mission d’examiner la situation d’un apprenant sur l’ensemble de son parcours à la MFR (sessions MFR et périodes en entreprise) dont le comportement est inadapté aux règles de vie. Il s’agit aussi de valoriser et de s’appuyer sur des éléments positifs du vécu du jeune. C’est un temps pour décontextualiser, prendre du recul et favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Il participe à la mise en place d’une politique claire de prévention et assure le suivi de l’application des mesures d’accompagnement.

En cas de désaccord

La MFR dans la cadre de sa mission d’accompagnement des apprenants, des familles et des maîtres d’apprentissage assure cette mission mais conformément à l’article L 6222-39 du Code du travail « Dans les entreprises ressortissant des chambres consulaires, un médiateur désigné par celles-ci peut être sollicité par les parties pour résoudre les différends entre les employeurs et les apprenants ou leur famille, au sujet de l’exécution ou de la rupture du contrat d’apprentissage.»

L’espace de médiation vise à améliorer l’aspect qualitatif du contrat d’apprentissage par une bonne information et un accompagnement des apprenants et des maîtres d’apprentissage tout au long du contrat. C’est un dispositif d’accompagnement dédié à la bonne réalisation du contrat d’apprentissage, à la lutte contre le décrochage et la sécurisation des parcours. Il a pour objectif de permettre à chacun d’évoquer une situation (personnelle et/ou professionnelle) pouvant fragiliser ou mettre à mal la formation et/ou la relation professionnelle et d’être accompagné dans la recherche de solutions.

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline est réuni lorsque la médiation n’a pas suffi ou dans le cas d’une situation qui peut mettre en péril la sécurité des personnes.

ARTICLE 14 - SANCTIONS ET CONSEIL DE DISCIPLINE

Le non-respect du présent règlement, des règles de vie en commun et des exigences d’ordre administratif pourra entraîner une sanction en fonction de sa nature et de sa gravité par ordre d’importance : simple réprimande, avertissement, blâme, mise à pied provisoire ou conservatoire, exclusion définitive de la formation (sous conditions).

Le dialogue et les mises en garde orales faites à l’apprenant auxquels le maître d’apprentissage est étroitement associé permettront de prendre un temps pour trouver des solutions constructives avec l’équipe pédagogique.

Dans le respect des valeurs humanistes que portent les MFR, le directeur s’attachera à adopter une attitude ferme et bienveillante dans un cadre éducatif et constructif pour l’avenir du jeune (Tout avertissement nécessite un passage en commission pour un nouveau contrat dans l’établissement).

Le conseil de discipline est compétent pour :

10. 1. • 
         Constater les faits reprochés à l’apprenant et prendre acte de ses antécédents disciplinaires.

Proposer à son employeur de prendre une des sanctions prévues aux articles L1331-1 et L6222-18 du code du travail et d’inscrire l’apprenant dans un autre centre (antenne du CFA Régional ou autre)

10. 1. • 
         La mise à pied à titre conservatoire, la mise à pied disciplinaire, la résiliation du contrat d’apprentissage pour faute grave sont alors les sanctions proposées à l’employeur. A ce Conseil de discipline seront convoqués l’apprenti(e) et son maître d’apprentissage, le directeur et deux administrateurs de la MFR, le coordonnateur- référent de la formation et/ou le formateur référent, un assistant de l’apprenant, les parents ou représentant légal de l’apprenant.

Information

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui.

Convocation

Lorsque le directeur de la MFR ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque l’apprenti par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, la faculté de consulter son dossier et ses droits de la défense sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence ou non pour la suite de la formation.

Déroulement de l’entretien

Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par une personne de son choix, apprenant ou salarié de la MFR. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué à l’apprenant, dont on recueille les explications.

Notification de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’apprenant et à son maître d’apprentissage sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’apprenant n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Procédure et décision d’exclusion

Le Conseil de discipline doit obligatoirement entendre l’apprenant concerné qui peut se faire assister par une personne de son choix, apprenant, ou salarié de la MFR.

Le Conseil de discipline est seul à pouvoir statuer de l’exclusion définitive d’un apprenant.

Il peut dans ce cas proposer :

10. 1. • 
         L’apprenant peut de lui-même solliciter un autre établissement

       • 
         La résiliation du contrat d’apprentissage pour faute disciplinaire, par l’employeur ou le conseil des prud’hommes ou dans le cadre des articles R6222-21 et suivants et D6222-21-1 du Code du travail.

Le directeur de la MFR informe l’employeur, son maître d’apprentissage et éventuellement l’organisme paritaire (OPCO) financeur, de la sanction prise.

ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION DES APPRENANTS

En début de première année de chaque contrat, et pour chaque groupe, sont élus un représentant titulaire et un suppléant, pour la durée de la formation. Ils ont pour rôle d’exprimer les besoins et demandes de leur groupe, et de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans l’établissement lors des conseils de perfectionnement. Ils sont les interlocuteurs privilégiés de la Direction.

Modalités des élections

Pourchacunedesformations d’unedurée supérieure à 400 heures, ilest procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les apprenants sont électeurs et éligibles.

Durée de l’élection

Les délégués sont élus pour la durée de leur contrat (1 ou 2 ans). Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Rôles des délégués

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des apprenants au sein de la MFR. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ils sont représentants au conseil de perfectionnement de l’établissement.

Avenant Procédure disciplinaire_

Nouvelles mesures 23 septembre 2025

Selon les dispositions du Code de l’Education et du Code Rural.

Selon la délibération du conseil d’administration de la MFR en date du , portant adoption du présent règlement intérieur

Article 15 –PRINCIPE DU DROIT AU SILENCE

Dans le respect des principes fondamentaux de la République et des droits de la personne, tout membre de l’équipe, ainsi que l’élève, apprenant, dispose du droit de ne pas s’exprimer dans une situation où il estime que sa parole pourrait porter atteinte à sa dignité, à sa sécurité ou à ses convictions personnelles.

Ce droit s’exerce dans le cadre du respect des règles de vie collective et ne saurait être utilisé pour entraver le bon fonctionnement pédagogique ou éducatif de l’établissement.

Avant d’être entendu pour le 1ère fois, la direction doit informer le jeune qu’il dispose du droit au silence pour l’ensemble de la procédure disciplinaire.

Il en est de même pour les procédures de discipline d’appel.

Le principe du droit au silence ne trouve pas à s’appliquer dans les échanges du quotidien entre les jeunes et les membres de l’équipe.

Article 16– INTERDICTION DU PORT D’ARMES

Il est strictement interdit d’introduire, de porter ou d’utiliser toute arme ou objet pouvant être assimilé à une arme (arme blanche, arme à feu, réplique, objet contondant, etc.) dans l’enceinte de l’établissement, y compris lors des sorties scolaires ou activités extérieures organisées par la MFR.

La Direction est tenue d’organiser un conseil de discipline lorsqu’un élève introduit ou porte sur lui une arme dans l’enceinte de la MFR.

Tout manquement à cette règle fera l’objet de sanctions disciplinaires immédiates, pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive, et pourra donner lieu à un signalement aux autorités compétentes (police, gendarmerie, procureur).

ARTICLE 17: LE CONSEIL DE DISCIPLINE -

Composition du Conseil de discipline

Le conseil de discipline au sein des MFR peut se composer des membres suivants :

Membres de droit ayant voix délibératives au conseil de discipline

• 2 ou 3 représentants de l’équipe éducative comprenant le directeur

• 2 ou 3 représentants des familles

Les personnes auditionnées

• L’élève en cause (mineur ou majeur)

• Les représentants légaux. En cas de séparation ou de divorce, convoquer les deux parents exerçant l’autorité parentale

• Le moniteur responsable de la classe de l’élève

Le cas échéant :

• La personne ayant demandé à la direction la comparution de l'élève (ex : moniteur)

• Les témoins ou les personnes susceptibles d’éclairer le conseil sur les faits motivant la comparution de l’élève (témoins à charge ou/et à décharge) et toute personne que le directeur juge utile d'entendre

• Le maitre de stage lorsque les agissements reprochés ont été commis au sein de l’entreprise.

La convocation est adressée en lettre recommandée avec accusé de réception 8 jours au moins avant la date fixée à l’ensemble des participants.

La convocation peut être remise en main propre. Il convient alors de leur faire signer un reçu portant la date de retrait du document.

Notification de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis du Conseil de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au jeune sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

La Direction est tenue d’organiser un conseil de discipline lorsqu’un membre de l’équipe ou un élève a été victime de violence physique ou lorsqu’un élève introduit ou porte sur lui une arme dans l’enceinte de la MFR.

ARTICLE 18 : CONSEIL DE DISCIPLINE D’APPEL -

Toute sanction disciplinaire, prononcée par le conseil de discipline, peut faire l’objet d’une procédure d’appel, sur demande du jeune, s’il est majeur, et de ses représentants légaux.

En cas de contestation, la famille peut former un recours préalable auprès de la direction de la MFR dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la notification.

Composition du Conseil de discipline d’appel

Le conseil de discipline au sein des MFR peut se composer des membres suivants :

Membres de droit ayant voix délibératives au conseil de discipline d’appel

• 2 ou 3 représentants de l’équipe éducative, autre que les personnes ayant participé au conseil de discipline, comprenant le directeur

• 2 ou 3 représentants des familles, autre que ceux ayant participé au conseil de discipline

• La direction de la fédération départementale ou territoriale

Les personnes auditionnées

• L’élève en cause (mineur ou majeur)

• Les représentants légaux. En cas de séparation ou de divorce, convoquer les deux parents exerçant l’autorité parentale

• Le moniteur responsable de la classe de l’élève

Le cas échéant :

La personne ayant demandé à la direction la comparution de l'élève (ex : moniteur)

• Les témoins ou les personnes susceptibles d’éclairer le conseil sur les faits motivant la comparution de l’élève (témoins à charge ou/et à décharge) et toute personne que le directeur juge utile d'entendre
  Le maitre de stage lorsque les agissements reprochés ont été commis au sein de l’entreprise.

La convocation est adressée en lettre recommandée avec accusé de réception 8 jours au moins avant la date fixée à l’ensemble des participants.

La convocation peut être remise en main propre. Il convient alors de leur faire signer un reçu portant la date de retrait du document.

Notification de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis du Conseil de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au jeune sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Le conseil de discipline d’appel peut prononcer les mêmes sanctions disciplinaires que le conseil de discipline ; présentées à l’article 14 du présent règlement intérieur.

Si la sanction disciplinaire est confirmée par le conseil de discipline d’appel, elle se substitue à la décision du conseil de discipline.

L’appel n’est pas suspensif, la décision du conseil de discipline est immédiatement exécutoire.

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CHARTE D’UTILISATION DU MATÉRIEL INFORMATIQUE à la MFR – OFA

PRÉAMBULE

La présente charte énonce les règles d’usage des équipements et des services mis à disposition par l’établissement. Cette charte engage tous les utilisateurs, adultes comme élèves. Les droits, devoirs et responsabilités de chacun sont fonction de son rôle dans l’utilisation des services numériques.

ACCÈS ET UTILISATION

L’utilisation des ressources informatiques est soumise à l’organisation interne de la MFR et répond exclusivement à des fins professionnelles et pédagogique.

L’établissement offre à l’utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, les services suivants :

• 
  Accès internet : navigation sur le réseau Internet avec contrôle d’accès (proxy)

• 
  Accès à un réseau local : serveur de fichier et d’authentification (réseau pédagogique)

• 
  Accès à un Environnement Numérique de Travail (IENT)

• 
  Accès au Wifi : navigation via le wifi avec contrôle d’accès (portail captif)

CONDITIONS D’UTILISATION

Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et mot de passe qui lui permettent de se connecter au serveur informatique et aux services numériques de l’établissement. Ces identifiants et mots de passes sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de l’usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations, engage son entière responsabilité. La MFR se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation d’accès et ce, sans préavis. Le compte expire lorsque l’activité qui l’a justifiée prend fin. L’utilisation des outils de l’information et de la communication personnels (ordinateur portable, téléphone, ...) est autorisée dans la mesure où elle ne gêne pas la vie en collectivité et ne perturbe pas les processus scolaires.

Dans tous les cas, leur utilisation est interdite durant les activités scolaires sauf autorisation d’un formateur dans le cadre d’une activité pédagogique. L’usage des outils de communication personnel (PC, téléphone, montre connectée, clé USB ...)

RÈGLES DE BONNES CONDUITES ET LÉGISLATION

Cette charte est l’occasion d’aborder entre les usagers quelques principes du droit comme la diffamation, l’injure et le droit à l’image. Les usagers de la Maison Familiale doivent être conscient que, quel que soit le type de publication adopté, leur responsabilité est pleinement engagée dans les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas des mineurs, la responsabilité est transférée aux parents. Toute personne doit respecter l’ensemble de la législation applicable dans le domaine de la sécurité informatique. Ces textes peuvent être consultés sur le site de la CNIL.

Chaque utilisateur s’engage à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

• 
  De porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur notamment par l’intermédiaire de messages inappropriés et insultant ou d’image provocantes.

• 
  D’interrompre, sans y être autorisé, le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés.

• 
  De se connecter ou d’essayer de se connecter sur site condamnable ou interdit

SANCTIONS ENCOURUES

Le non-respect de cette charte est susceptible d’entraîner des mesures disciplinaires internes à la MFR. De plus, tout utilisateur ayant enfreint la loi s’expose à des poursuites judiciaires.

Ne laissez pas votre pc connecté sans votre présence, ayez le réflexe (win L)